Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit à cet effet les délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il :

• coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des Services Déconcentrés et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;
• définit et codifie les procédures internes du Ministère ;
• veille à la formation permanente du personnel et organise sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
• suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;
• veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation ;
• veille au suivi de la gestion des subventions allouées aux établissements privés d’enseignement secondaire.

 Sont rattachées au Secrétariat Général :

• la Division des Affaires Juridiques ;
• la Cellule de Suivi ;
• la Cellule de Communication ;
• la Cellule de Traduction ;
• la Cellule Informatique ;
• la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison ;
• la Sous-Direction de la Documentation et des Archives ;
• la Brigade Nationale de Contrôle des Etablissements Privés d’Enseignement Secondaire.

LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

  Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Juridiques est chargée :

• du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes ;
• de la préparation et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
• des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère ;
• de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;
• de la défense des intérêts de l’Etat chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire.

• la Cellule des Etudes et de la Réglementation ;
• la Cellule du Contentieux.

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Réglementation est chargée de :

• toutes les études relatives à la conformité des textes et actes pris par le Ministre par rapport à la législation et la réglementation en vigueur ;
• l’élaboration des textes ou projets de textes à caractère juridique pris par le Ministre ;
• la codification des textes législatifs et réglementaires.

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Contentieux est chargée de :

• l’instruction des recours administratifs et contentieux, en liaison avec les directions techniques ;
• la défense des intérêts du Ministère en justice.

 LA CELLULE DE SUIVI

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi mène toute étude ou mission que lui confie le Secrétaire Général. Elle est notamment chargée :

• du suivi des activités des services centraux et déconcentrés ;
• de la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère.

LA CELLULE DE COMMUNICATION

  Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargée :

• de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;
• de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;
• de la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;
• de l’exploitation des articles relatifs aux problèmes scolaires parus dans la presse nationale ou internationale ;
• de la promotion permanente de l’image de marque du Ministère ;
• du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;
• de la réalisation des émissions spécialisées su Ministère dans les médias ;
• de l’organisation des conférences de presse et d’autres actions de communication du Ministre ;
• de la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant le système éducatif ;
• de l’animation du site web du Ministère, en liaison avec la Cellule Informatique.

 LA CELLULE DE TRADUCTION

  Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargée :

• de la traduction courante des documents ;
• du contrôle de qualité de la traduction courante ;
• de la constitution d’une banque de données terminologiques relatives à l’enseignement secondaire.

 LA CELLULE INFORMATIQUE

  placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Informatique est chargée :

• de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;
• du choix des équipements informatiques ;
• de la mise en place des banques et bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du Ministère ;
• de la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique ;
• de la veille technologique en matière d’informatique ;
• de la promotion des technologies de l’information et de la communication ;
• des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère ; 
• de la promotion de l’e-government.

LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

 placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

• de l’accueil, de l’information et de l’orientation des Usagers ;
• de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
• du classement et de la conservation des actes signés ;
• de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires ainsi que de tout autre document de service ;
• de la relance des services pour le traitement des dossiers.

• le Service de l’Accueil et de l’Orientation ;
• le Service du Courrier et de Liaison ;
• le Service de la Relance.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :

• de la réception des dossiers ;
• de l’accueil et de l’information des Usagers ;
• du contrôle de conformité des dossiers.

• le Bureau de l’Accueil et de l’Information;
• le Bureau du Contrôle  de Conformité.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

• de l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;
• de la ventilation du courrier ;
• du classement et de la conservation des actes signés ;
• de la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service ;
• de la notification des actes signés ;
• de la création des dossiers électroniques.

• le Bureau du Courrier « Arrivée » ;
• le Bureau du Courrier « Départ » ;
• le Bureau de la Reprographie.

Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de la Relance est chargé :

• de l’enregistrement des requêtes des usagers ;
• de la relance automatique des services en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;
• l’initiation de la relance des autres départements ministériels.

LA SOUS-DIRECTION DE LA DOCUMENTATION  ET DES ARCHIVES

 Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Documentation et des Archives est chargée :

• de la collecte, de la centralisation et de la conservation des études, rapports et documents de toute nature, publiés au Cameroun ou à l’étranger, relatifs aux questions de développement économique, social, culturel et technologique ;
• de la coordination technique des services de documentation de l’administration centrale, des services déconcentrés et rattachés du Ministère, en liaison avec les services concernés ;
• de la conception et la mise en place d’un système de classement de la documentation du Ministère ;
• de la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique et virtuel de la documentation du Ministère, en liaison avec les services compétents ;
• de la collecte, de la centralisation, de la conservation, de la multiplication et de la diffusion de la documentation intéressant le Ministère ;
• de l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;
• de la conservation des archives du Ministère ;
• des relations avec les Archives Nationales.

 Elle comprend :

• le Service de la Documentation ;
• le Service des Archives.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation est chargé de :

• la conception et la mise en place d’un système de reclassement de la documentation du Ministère ;
• la coordination technique et la mise en réseau des services de documentation et de l’administration centrale, des services déconcentrés et rattachés du Ministère ;
• l’élaboration et la gestion d’un répertoire des études et des références bibliographiques sur le développement ;
• la multiplication et, le cas échéant, de la diffusion des rapports, études et documents sur le développement ;
• la collecte, la centralisation et la conservation des études, rapports et documents de toute nature, nationaux ou étrangers, relatifs aux questions de développement économique, sociale, culturel et technologique ;
• l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;
• la diffusion et la centralisation de la documentation écrite en matière de l’éducation et de l’enseignement.

• le Bureau de la Cotation et des Références ;
• le Bureau de la Diffusion.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Archives est chargé :

• de l’archivage et la gestion des archives du Ministère ;
• des relations avec les Archives Nationales.

• le Bureau du Classement ;
• le Bureau de la Gestion des Répertoires.

LA BRIGARDE NATIONALE DE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade Nationale de Contrôle des Etablissements Privés d’Enseignement Secondaire est chargée du :

• contrôle des établissements privés d’enseignement secondaire général, technique, professionnel et normal ;
• contrôle de l’utilisation des subventions de l’Etat et d’autres sources de financement.

 

 Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Secondaire Général est chargée dans son domaine de compétence :

• de la coordination administrative des établissements publics ;
• de la réalisation des études et de la formulation des besoins en personnel enseignant, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements, la Direction des Ressources Humaines et les Services Déconcentrés du Ministère ;
• du suivi du fichier des personnels des établissements, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines ;
• de la tenue du fichier des établissements ;
• du suivi de la gestion des établissements privés.

• la Sous-direction de la Gestion des Etablissements Publics d’Enseignement Secondaire Général ;
• la Sous-direction du Suivi de la Gestion des Etablissements Privés d’Enseignement Secondaire Général ;
• la Cellule des Etudes et des Statistiques.

 LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL

  Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Gestion des Etablissements Publics d’Enseignement Secondaire Général est chargée dans son domaine de compétence :

• du suivi de la gestion des établissements ;
• du suivi et du contrôle administratif des établissements ;
• du traitement des rapports de rentrée et de fin d’année des établissements ;
• du traitement des dossiers divers en provenance des établissements.

 Elle comprend :

• le Service de la Gestion des Lycées d’Enseignement Général ;
• le Service de la Gestion des Collèges d’Enseignement Général.

 Placés sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services prévus à l’article 30 alinéa (2) ci-dessus sont chargés :

• du suivi du mouvement du personnel enseignant des lycées d’enseignement général, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements, la Direction des Ressources Humaines et les Délégations Régionales du Ministère ;
• de la tenue des dossiers des établissements ;
• de l’exploitation des rapports des chefs d’établissement.

 LA SOUS-DIRECTION DE SUIVI DE LA GESTION DES ETABLISSEMENTS PRIVES D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL

 Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Suivi de la gestion des Etablissements Privés d’Enseignement Secondaire Général est chargée, dans son domaine de compétence :

• du partenariat avec les établissements privés ;
• du contrôle administratif des établissements privés ;
• de la finalisation des dossiers de création, d’ouverture, d’extension ou de fermeture des établissements privés, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques, la Direction des Ressources Financières et Matérielles et les structures déconcentrées du Ministère ;
• de l’élaboration des propositions de subventions ;
• de l’élaboration des contrats avec les établissements privés ;
• de la gestion des subventions de l’Etat.

• le Service de Suivi de la Gestion des Etablissements Privés d’Enseignement Secondaire Général ;
• le Service des Subventions ;
• le Service du Fichier et des Statistiques.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi de la Gestion des Etablissements Privés d’Enseignement Secondaire Général est chargé, dans son domaine de compétence : 

• de l’étude des demandes de création, d’ouverture ou d’extension des établissements ;
• de la tenue des dossiers des établissements ;
• de l’exploitation des rapports des chefs d’établissements ;
• des relations avec les Secrétariats à l’Education.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Subventions est chargé de : 

• la préparation des états des subventions de l’Etat et autres sources de financement, en liaison avec les services en charge de la coopération ;
• l’élaboration des contrats avec les établissements privés de son domaine de compétence.

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Fichier et des Statistiques est chargé de :

• l’analyse des données statistiques relatives aux établissements privés d’enseignement secondaire général ;
• la conception, de l’exploitation et de la mise à jour du fichier des établissements privés d’enseignement secondaire général, en liaison avec la Cellule Informatique.

LA CELLULE DES ETUDES ET DES STATISTIQUES

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et des Statistiques est chargée de:

• la coordination des études relatives aux besoins en personnel enseignant de l’Enseignement Général ;
• la centralisation et de la synthèse des études relatives à l’ouverture ou à la transformation des établissements publics d’Enseignement Secondaire Général ;
• l’analyse et de la publication des données statistiques des établissements publics d’Enseignement Secondaire Général ;
• la tenue du fichier des établissements privés d’Enseignement Secondaire Général ;
• la tenue du fichier du personnel.

• Elle comprend outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

 Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel est chargée dans son domaine de compétence :

• de la coordination administrative des établissements publics ;
• de la réalisation des études et de la formulation des besoins en personnel enseignant, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements, la Direction des Ressources Humaines et les Services Déconcentrés du Ministère ;
• de la tenue du fichier des personnels des établissements, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines ;
• de la tenue du fichier des établissements ;
• du suivi de la gestion des établissements privés.

 Elle comprend :

• la Sous-Direction de la Gestion des Etablissements Publics d’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel ;
• la Sous-Direction du Suivi des Etablissements Secondaires Privés d’Enseignement Technique et Professionnel ;
• la Cellule des Etudes et des Statistiques.

 LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES PUBLICS D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

 Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Etablissements Secondaires Publics d’Enseignement Technique et Professionnel est chargée dans son domaine de compétence :

• du suivi de la gestion des établissements ;
• du suivi et du contrôle administratif des établissements ;
• du traitement des rapports de rentrée et de fin d’année des établissements ;
• du traitement des dossiers divers en provenance des établissements.

 Elle comprend :

• le Service de la Gestion des Lycées d’Enseignement Technique et Professionnel ;
• le Service de la Gestion des Collèges d’Enseignement Technique.

Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services prévus ci-dessus sont chargés :

• du suivi du mouvement du personnel enseignant des Lycées ou Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements, la Direction des Ressources Humaines et les Délégations Régionales du Ministère ;
• de la tenue des dossiers des établissements ;
• de l’exploitation des rapports des chefs d’établissement.

 LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI DE LA GESTION DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES PRIVES D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

 Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Suivi de la gestion des Etablissements Secondaires Privés d’Enseignement Technique et Professionnel est chargée, dans son domaine de compétence :

• du suivi du partenariat avec les établissements privés ;
• du contrôle administratif des établissements privés ;
• de la finalisation des dossiers de création, d’ouverture, d’extension ou de fermeture des établissements privés, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques, la Direction des Ressources Financières et Matérielles et les structures déconcentrées du Ministère ;
• de l’élaboration des propositions de subventions ;
• de l’élaboration des contrats avec les établissements privés ; - de la gestion des subventions de l’Etat.

• le Service de Suivi de la Gestion des Etablissements Privés d’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel ;
• le Service des Subventions ;
• le Service du Fichier et des Statistiques.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi de la Gestion des Etablissements Privés d’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel est chargé dans son domaine de compétence :

• de l’étude des demandes de création, d’ouverture ou d’extension des établissements ;
• de la tenue des dossiers des établissements ;
• de l’exploitation des rapports des chefs d’établissements ;
• des relations avec les Secrétariats à l’Education.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Subventions est chargé de :

• la préparation des états des subventions de l’Etat et autres sources de financement, en liaison avec les services en charge de la coopération ;
• l’élaboration des contrats avec les établissements privés de son domaine de compétence.

Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Fichier et des Statistiques est chargé de :

• de l’analyse des données statistiques relatives aux établissements privés d’enseignement secondaire général ;
• de la conception, de l’exploitation et de la mise à jour du fichier des établissements privés d’enseignement secondaire général en liaison avec la Cellule Informatique.

 LA CELLULE DES ETUDES ET DES STATISTIQUES

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et des Statistiques est chargée :

de la coordination des études relatives aux besoins en personnel enseignant de l’Enseignement Technique et Professionnel ;

• de la centralisation et de la synthèse des études relatives à l’ouverture ou à la transformation des établissements publics d’Enseignement Technique et Professionnel ;
• de l’analyse et de la publication des données statistiques des établissements publics d’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel ;
• de la tenue du fichier des établissements privés d’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel ;
• du suivi du fichier du personnel.

 Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Normal est chargée :

• de la coordination administrative des Ecoles Normales publiques d’Instituteurs de l’Enseignement Général et de l’Enseignement Technique ;
• de l’administration et du contrôle des Ecoles Normales d’Instituteurs ;
• de la réalisation des études et de la formulation des besoins en personnel enseignant, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements, la Direction des Ressources Humaines et les Services Déconcentrés du Ministère ;
• de la tenue du fichier des Ecoles Normales publiques et privées d’Instituteurs de l’Enseignement Général et de l’Enseignement Technique ;
• du suivi des Ecoles Normales privées de l’Enseignement Général et de l’Enseignement Technique.

• la Sous-Direction de l’Enseignement Normal Général ; - la Sous-Direction de l’Enseignement Normal Technique ;
• la Cellule des Etudes et des Statistiques.

  LA SOUS-DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT NORMAL GENERAL

  Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-direction de l’Enseignement Normal Général est chargée, dans son domaine de compétence du :              

• suivi de la gestion des établissements ;
• suivi et du contrôle administratif des établissements ;
• traitement des rapports de rentrée et de fin d’année des établissements ;
• traitement des dossiers divers en provenance des établissements.

• le Service de la Gestion des Ecoles Normales Publiques d’Instituteurs de l’Enseignement Général ;
• le Service du Suivi de la Gestion des Ecoles Normales Privées d’Instituteurs de l’Enseignement Général.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Gestion des Ecoles Normales Publiques d’Instituteurs de l’Enseignement Général est chargé :

• du suivi du mouvement du personnel enseignant des Ecoles Normales Publiques d’Instituteurs, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements, la Direction des Ressources Humaines et les Délégations Régionales du Ministère ;
• de la tenue des dossiers des établissements ;
• de l’exploitation des rapports des Chefs d’établissement.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi des Ecoles Normales privées d’Instituteurs de l’Enseignement Général est chargé :

• du suivi du partenariat avec les établissements privés de son domaine de compétence ;
• de la finalisation des dossiers de création, d’ouverture, d’extension ou de fermeture des Ecoles Normales privées d’Instituteurs de l’Enseignement Général, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques et la Direction des Ressources Financières et Matérielles ;
• de l’élaboration des propositions de subventions ;
• de l’élaboration des contrats avec les établissements privés de son domaine de compétence ;
• de la gestion des subventions de l’Etat.

 LA SOUS-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT NORMAL TECHNIQUE

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’Enseignement Normal Technique est chargée, dans son domaine de compétence du:

• suivi de la gestion des établissements ;
• suivi et du contrôle administratif des établissements ;
• traitement des rapports de rentrée et de fin d’année des établissements ;
• traitement des dossiers divers en provenance des établissements.

• le Service de la Gestion des Ecoles Normales Publiques d’Instituteurs de l’Enseignement Technique ;
• le Service du Suivi de la Gestion des Ecoles Normales Privées d’Instituteurs de l’Enseignement Technique.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Gestion des Ecoles Normales publiques d’Instituteurs de l’Enseignement Technique est chargé, dans son domaine de compétence :

• du suivi du mouvement du personnel enseignant des établissements, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements, la Direction des Ressources Humaines et les Délégations Régionales du Ministère ;
• de la tenue des dossiers des établissements ;
• de l’exploitation des rapports des Chefs d’établissement.

  Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi de la Gestion des Ecoles Normales privées d’Instituteurs de l’Enseignement Technique est chargé, dans son domaine de compétence :

• du partenariat avec les établissements ;
• de la finalisation des dossiers de création, d’ouverture, d’extension ou de fermeture des établissements en liaison avec la Division des Affaires Juridiques et la Direction des Ressources Financières et Matérielles ;
• de l’élaboration des propositions de subventions ;
• de l’élaboration des contrats avec les établissements ;
• de la gestion des subventions de l’Etat.

 LA CELLULE DES ETUDES ET DES STATISTIQUES

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et des Statistiques est chargée :

de la coordination des études relatives aux besoins en personnel enseignant de l’Enseignement Normal ;

• de la centralisation et de la synthèse des études relatives à l’ouverture ou à la transformation des établissements publics d’Enseignement Normal ;
• de l’analyse et de la publication des données statistiques des établissements publics d’Enseignement Normal ;
• de la tenue du fichier des établissements privés d’Enseignement Normal ;
• du suivi du fichier du personnel.

 Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Orientation, de la Vie et de l’Assistance Scolaires est chargée :

• de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’orientation et de conseil, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements ;
• de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière des sports scolaires et de l’éducation physique, en liaison avec le Ministère des Sports et de l’Education Physique ;
• de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’activités post et périscolaires, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements ;
• de la mise en œuvre de la politique sanitaire en milieu scolaire ;
• de la surveillance de la santé des personnels du Ministère ;
• de la promotion de l’école dans son environnement et du développement des communautés éducatives ;
• de l’information et de la formation des parents en matière d’association ;
• de la promotion et de la vulgarisation de l’animation culturelle dans les établissements scolaires ;
• de la promotion et de la protection de l’environnement en milieu scolaire, en liaison avec les ministères concernés ;
• de la mise en œuvre dans les établissements scolaires des programmes arrêtés par le ministère en charge de la jeunesse et de l’éducation civique ;
• de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’assistance scolaire ;
• des questions relatives aux bourses d’études.

Elle comprend :

• la Sous-direction des Sports Scolaires ;
• la Sous-direction de la Santé et des Activités Post et Périscolaires.
• la Cellule de l’Orientation Scolaire ;
• la Cellule de l’Assistance Scolaire.

 LA SOUS-DIRECTION DES SPORTS SCOLAIRES

 Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Sports Scolaires est chargée :

• de la centralisation des besoins en personnel d’éducation physique pour l’ensemble des établissements scolaires ;
• de la vulgarisation de la promotion du sport en milieu scolaire ;
• de la mise en œuvre, dans les établissements scolaires, des programmes d’éducation physique et sportive ;
• du suivi de l’organisation des jeux scolaires ;
• du suivi de l’entretien des infrastructures sportives scolaires, en liaison avec les services du Ministère chargés des infrastructures, des projets et de la coopération ;
• du suivi de l’application des programmes d’enseignement d’éducation physique au sein des établissements scolaire, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements ;
• de l’harmonisation des horaires d’enseignement de l’éducation physique dans les établissements scolaires ;
• du suivi de la promotion des activités sportives dans les établissements scolaires ;
• de l’appui à l’organisation des jeux scolaires et du suivi des athlètes scolaires ;
• des relations avec les organismes spécialisés et les ministères chargés de la jeunesse, des sports et l’éducation physique.

• le Service de l’Organisation des Sports Scolaires ;
• le Service de l’Education Physique et Sportive.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Organisation des Sports Scolaires est chargé, en liaison avec le ministère chargé des sports et de l’éducation physique :

• de la vulgarisation et de la promotion du sport en milieu scolaire ;
• du suivi de l’organisation des jeux scolaires ;
• du suivi de la promotion des activités sportives dans les établissements scolaires ;
• de l’appui à l’organisation des jeux scolaires et du suivi des athlètes scolaires ;
• des relations avec les organismes spécialisés et les ministères chargés de la jeunesse, des sports et l’éducation physique.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Education Physique et Sportive est chargé, en liaison avec le ministère chargé des sports et de l’éducation physique :

• de la centralisation des besoins en personnel d’éducation physique pour l’ensemble des établissements scolaires ;
• de la mise en œuvre, dans les établissements scolaires, des programmes d’éducation physique et sportive ;
• du suivi de l’entretien des infrastructures sportives scolaires, en liaison avec les services du ministère chargés des infrastructures, des projets et de la coopération ;
• du suivi de l’application des programmes d’enseignement d’éducation physique au sein des établissements scolaires ;
• de l’harmonisation des horaires d’enseignement de l’éducation physique dans les établissements scolaires ;
• des relations avec les organismes spécialisés et les ministères chargés de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique.

 LA SOUS-DIRECTION DE LA SANTE ET DES ACTIVITES POST ET PERISCOLAIRES

   Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Santé et des Activités Post et Périscolaires est chargée :

• de l’enracinement de l’école dans son milieu par le suivi, la mobilisation des communautés éducatives et l’éducation à la vie sociale et familiale ;
• de la coordination et de la dynamisation des clubs et associations d’intérêt éducatif au sein des établissements scolaires, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements ;
• du contrôle et du suivi de la législation en matière de création et de fonctionnement des syndicats et mutuelles des enseignants, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques et la Direction des Ressources Humaines ;
• du contrôle, de la coordination et du suivi des activités statistiques relatives aux visites systématiques dans les établissements scolaires ;
• de la centralisation et du traitement des statistiques sanitaires en milieu scolaire ;
• du suivi des rapports statistiques des organismes internationaux travaillant directement avec le Ministère en matière de santé ;
• du suivi et de la coordination des activités du personnel médical en service au Ministère et dans les Services Déconcentrés ; - de la collecte et de la centralisation des statistiques.

• le Service de la Santé Scolaire, de l’Hygiène et de la Prophylaxie ;
• le Service des Activités Post et Périscolaires.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Santé Scolaire, de l’Hygiène et de la Prophylaxie est chargé :

• de la mise en œuvre de la politique sanitaire en milieu scolaire ;
• de la surveillance de la santé des personnels du Ministère ;
• de la coordination des actions sanitaires menées en milieu scolaire ;
• de la promotion de l’hygiène et de la salubrité dans les établissements scolaires ;
• du suivi de la prophylaxie des maladies transmissibles et de l’éducation sanitaire en milieu scolaire ;
• de la tenue et de l’exploitation du fichier médical scolaire ;
• de l’organisation systématique des visites et des campagnes d’hygiène dans les établissements scolaires relevant du Ministère.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Activités Post et Périscolaires est chargé :

• de la promotion de l’école dans son environnement et du développement des communautés éducatives ;
• de l’information et de la formation des parents en matière d’association ;
• du suivi de l’application des mesures sociales de protection des élèves ;
• du suivi de la souscription et de l’application des clauses des polices d’assurance par les établissements scolaires ;
• de l’encadrement et du suivi des activités des coopératives des élèves, des clubs et associations d’intérêt éducatif au sein des établissements scolaires ;
• de la promotion du travail manuel en milieu scolaire, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements ;
• de la promotion et de la vulgarisation de l’animation culturelle dans les établissements scolaires ;
• de la promotion et de la protection de l’environnement en milieu scolaire, en liaison avec les ministères concernés ;
• de la mise en œuvre dans les établissements scolaires des programmes arrêtés par le ministère chargé de la jeunesse et de l’éducation civique.

 LA CELLULE DE L’ORIENTATION SCOLAIRE

  Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de l’Orientation Scolaire est chargée, en liaison avec les Inspections de Pédagogie :

• de la production des supports d’information sur les études et leurs débouchés ;
• du conseil en vue de l’orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes ;
• de l’information des élèves et des parents sur les études et leurs débouchés ;
• de la recherche en orientation et en psychométrie.

LA CELLULE DE L’ASSISTANCE SCOLAIRE

  Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de l’Assistance Scolaire est chargée :

• des études sur les régimes des bourses scolaires ;
• de la préparation des dossiers et de la gestion des bourses d’études ;
• de la définition des critères de sélection des élèves à primer ;
• de l’étude des cas des élèves handicapés ou en difficulté sociale, en liaison avec le ministère en charge des affaires sociales ;
• du contrôle du paiement des bourses scolaires ;
• de la participation du Ministère aux cérémonies officielles de distribution des prix ;
• de la centralisation des offres de bourses scolaires.

 Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Examens, des Concours et de la Certification est chargée :

• de la supervision générale de l’organisation des examens, des concours et de la certification de l’Enseignement Secondaire Général, de l’Enseignement Technique et Professionnel et de l’Enseignement Normal non régis par le General Certificate of Education Board et l’Office du Baccalauréat ;
• de la tenue et de la mise à jour de la banque des sujets en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements ;
• du suivi et de l’évaluation du déroulement des examens et concours, en liaison avec les services déconcentrés du Ministère ;
• du contrôle de la publication des résultats ;
• de la formation des responsables des examens, des concours et de la certification dans les services déconcentrés du Ministère, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements et la Direction des Ressources Humaines ;
• de la normalisation des procédures relatives aux examens et concours ;
• de la centralisation et de la conservation des archives relatives aux examens et concours ;
• du contrôle de la conformité et de l’authenticité des diplômes délivrés par le Ministère ;
• de l’établissement des diplômes de l’Enseignement Secondaire Général, de l’Enseignement Technique et Professionnel et de l’Enseignement Normal, non régis par le General Certificate of Education Board et l’Office du Baccalauréat ;
• du suivi et du contentieux des examens et concours, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques.

• la Sous-direction de l’Organisation des Examens et Concours ;
• la Sous-direction de la Certification, des Archives et des Statistiques ;
• la Sous-direction du Matériel, de Liaison et du Contrôle.

LA SOUS-DIRECTION DE L’ORGANISATION  DES EXAMENS ET CONCOURS  

Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de l’Organisation des Examens et Concours est chargée :

• de la codification et de la programmation des épreuves ;
• de l’organisation des examens et concours de l’Enseignement Secondaire Général, Technique et Professionnel et de l’Enseignement Normal ;
• de l’information du public et de la diffusion des textes concernant les examens et les concours organisés par le Ministère ;
• du contrôle et de l’authentification des résultats ;
• du suivi et de l’application des textes réglementaires régissant les examens et concours ;
• du suivi de la formation des responsables des examens et des concours dans les Délégations Régionales, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements et la Direction des Ressources Humaines.

• le Service de l’Organisation des Examens et Concours de l’Enseignement Général ;
• le Service de l’Organisation des Examens et Concours de l’Enseignement Technique et Professionnel ;
• le Service de l’Organisation des Examens et Concours de l’Enseignement Normal.

 Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services prévus à l’article 63 alinéa (2) ci-dessus sont chargés :

• de l’information du public et de la diffusion des textes concernant les examens et les concours organisés par le Ministère ;
• de l’instruction des dossiers des candidats ;
• de la codification et de la programmation des épreuves ;
• du contrôle et de l’authentification des résultats.

LA SOUS-DIRECTION DE LA CERTIFICATION,  DES ARCHIVES, ET DES STATISTIQUES

  Placée sous l’autorité d’un Sous- Directeur, la Sous-Direction de la Certification, des Archives et des Statistiques est chargée :

• de la reprographie des épreuves des examens et concours ;
• du traitement des résultats ;
• de l’établissement des diplômes de l’Enseignement Secondaire Général, de l’Enseignement Technique et Professionnel et de l’Enseignement Normal non régis par le General Certificate of Education Board et l’Office du Baccalauréat ;
• des statistiques des examens et concours ;
• de la collecte, du traitement et de la conservation des archives relatives aux examens et concours.

• le Service de la Certification ;
• le Service des Archives et des Statistiques ;
• le Service de la Reprographie.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Certification est chargé de :

• la centralisation et du contrôle des résultats ;
• l’établissement des attestations de réussite et des relevés de notes des examens de son domaine de compétence ;
• l’établissement des diplômes de l’Enseignement Secondaire Général, Technique et Professionnel et de l’Enseignement Normal non régis par le General Certificate of Education Board et l’Office du Baccalauréat.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Archives et des Statistiques est chargé de :

• la collecte, du traitement et de la conservation des archives relatives aux examens et concours ;
• la centralisation et de l’exploitation des statistiques des examens et concours.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Reprographie est chargé de :

• la gestion de la banque des épreuves ;
• l’impression et du conditionnement des épreuves ;
• la compilation des épreuves usitées.

LA SOUS-DIRECTION DU MATERIEL, DE LIAISON ET DU CONTROLE

 Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Matériel, de Liaison et du Contrôle est chargée :

• de l’approvisionnement en matériel des examens et concours ;
• de l’acheminement des documents et matériels des examens et concours ;
• du suivi, du contrôle et de l’évaluation des opérations liées à l’organisation et au déroulement des examens, en liaison avec les Inspections de Pédagogie et les services déconcentrés du Ministère.

• le Service du Matériel et de Liaison ;
• la Brigade de Contrôle.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Matériel et de Liaison est chargé :

• de l’engagement et de la liquidation des dépenses ;
• de la réception et de la conservation de tous les documents à caractère financier liés aux examens et concours ;
• du convoyage du matériel des examens et concours.

Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade de Contrôle est chargée du :

• suivi, du contrôle et de l’évaluation des opérations liées à l’organisation et au déroulement des examens et concours ;
• contentieux des examens et concours en liaison avec la Division des Affaires Juridiques.

 

  Placé sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Projets, de la Planification et de la Coopération est chargée de :

• l’étude, de la préparation et de la gestion des projets, en liaison avec la Direction des Ressources Financières et Matérielles ;
• la mise en application et du suivi de la politique de coopération en matière d’Enseignement Secondaire Général, Technique, Professionnel et Normal et des projets y afférents, en liaison avec le Ministère chargé de la coopération ;
• la recherche et de l’étude des possibilités et opportunités de coopération ;
• la relation avec les universités et les grandes écoles ;
• la prospection des bourses ;
• la formulation des objectifs et orientations stratégiques à moyen et à long termes.

Elle comprend :

• la Cellule des Etudes et de la Programmation ;
• la Cellule du Suivi et de l’Evaluation des Projets ;
• la Cellule de la Planification ;
• la Cellule de la Coopération.

 LA CELLULE DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Programmation est chargée :

• des études de projets ;
• de la définition des termes de référence ;
• de la programmation et de la réalisation des projets ;
• de la recherche des financements des projets.

  LA CELLULE DU SUIVI ET DE L’EVALUATION DES PROJETS

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Suivi et de l’Evaluation des Projets est chargée :

• du suivi de la réalisation physique et financière des projets ;
• de l’évaluation des projets.

 LA CELLULE DE LA PLANIFICATION

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Planification est chargée :

• des études et de la planification stratégique à moyen et à long termes, des orientations et des choix du Ministère en matière d’éducation ;
• de l’exploitation des statistiques et de l’élaboration de la carte scolaire en liaison avec la Cellule Informatique et les directions techniques ;
• des études sur le rendement du système éducatif ;
• de l’exploitation du rapport annuel d’évaluation des activités d’éducation élaboré par l’Inspection Générale des Enseignements ;
• de l’analyse comparée des systèmes éducatifs, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements ;
• de la synthèse des données statistiques et de leur conservation.

LA CELLULE DE LA COOPERATION

 Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération est chargée :

• de la recherche et de l’étude des possibilités et des opportunités de coopération et de partenariat ;
• de la tenue et de la mise à jour des fichiers des partenaires ;
• de l’étude des possibilités relatives à la formation par alternance ;
• des relations avec les universités et les grandes écoles ;
• de la recherche des offres de bourses de formation.

 Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est chargée :

• du suivi de l’application de la politique de l’Etat en matière de formation des personnels relevant du Ministère ;
• du suivi du recrutement des personnels enseignants et de leur formation continue, en liaison avec les services compétents des ministères chargés de la Fonction Publique et de l’Enseignement Supérieur, les directions techniques concernées et l’Inspection Générale des Enseignements ;
• de la coordination de l’élaboration des plans de formation des personnels du Ministère ;
• de la conception et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement du Ministère ;
• de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;
• de l’évaluation des systèmes de gestion des ressources humaines en vigueur ;
• du suivi de l’amélioration des conditions de travail des personnels en service au Ministère ;
• de la préparation des actes administratifs liés à la gestion des personnels ;
• de la mise à la disposition des délégations régionales du Ministère, des personnels en cours de recrutement ou en fin de formation pour emploi ;
• de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel ;
• de la saisie et du traitement de la solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère ;
• de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
• de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
• de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
• de la mise à jour du fichier solde ;
• de la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères, après visa des services compétents ;
• de la préparation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles, après visa des services compétents ; du contentieux de la solde ;
• de la mise à jour du fichier du personnel en service au Ministère ;
• des questions concernant la discipline des agents publics relevant du Ministère en liaison avec le ministère chargé de la fonction publique ;
• du suivi de la maintenance de l’application SIGIPES, en liaison avec les ministères chargés de la fonction publique et des finances.

Elle comprend :

• la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
• la Sous-direction des Personnels ;
• la Sous-direction du Développement des Ressources Humaines ;
• la Sous-direction de la Solde et des Pensions.

LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de :

• la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de la solde du Ministère ;
• l’édition des documents de la solde ;
• l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la sous-direction des Personnels, de la solde et des Pensions.

 Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS

Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Personnels est chargée :

• de l’élaboration des actes de recrutement, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé de la fonction publique ;
• de la gestion de la carrière des personnels ;
• de l’étude des mesures tendant à l’accroissement et l’amélioration du rendement des agents ;
• de la centralisation et de la mise à jour des informations sur le personnel ;
• de la préparation des actes de liquidation des droits ;
• du conseil et de l’assistance aux structures internes du Ministère en matière de gestion du personnel ;
• de la discipline ;
• de la préparation des dossiers disciplinaires.

• le Service du Fichier Central du Personnel ;
• le Service des Personnels de l’Enseignement Secondaire Général ;
• le Service des Personnels de l’Enseignement Normal ;
• le Service des Personnels de l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel ;
• le Service des Personnels non Enseignants.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Fichier Central du Personnel est chargé de la constitution, du classement, de la protection et de la conservation des dossiers individuels du personnel du Ministère ;

Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les autres Services prévus ci-dessus sont chargés :

• de la gestion des carrières du personnel ;
• du contrôle des effectifs du personnel ;
• de la mise à jour du fichier du personnel ;
• de la préparation des actes de liquidation des droits.

LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

 Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Développement des Ressources Humaines est chargée :

• de la mise en œuvre de la politique de formation des personnels en service au Ministère ainsi que de la coordination des actions de perfectionnement desdits personnels ;
• de la gestion des postes de travail ;
• de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
• du suivi de l’adéquation profil du titulaire et exigences du poste de travail ;
• de l’élaboration des plans de formation ;
• de l’assistance sociale aux personnels en service au Ministère.

• le Service de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs ;
• le Service de la Formation et des Stages ;
• le Service de l’Action Sociale.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs est chargé :

• de la prévision des effectifs à recruter ;
• de la programmation des besoins du Ministère en ressources humaines, en liaison avec les ministères concernés ;
• du suivi des effectifs du personnel.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation et des Stages est chargé :

• de la mise en œuvre de la politique de formation ;
• de la vulgarisation de la méthodologie et des outils d’élaboration des plans de formation ;
• de l’organisation des actions de formation ;
• de la mise en place des procédures de formation et des stages ;
• du suivi des activités menées dans les écoles nationales de formation relevant du Ministère ;
• de la gestion des stages en liaison avec la Division des Projets et de la Coopération ;
• de la tenue du fichier des stagiaires ;
• de la participation à l’élaboration, à l’évaluation et à l’actualisation des programmes de formation.

Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de l’Action Sociale est chargé :

• de l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels et de prise en charge médicale, en liaison avec les ministères chargés des finances et de la santé ;
• du paritarisme, de l’organisation du dialogue et de la vie sociale au Ministère ;
• de l’hygiène et de la sécurité au travail ;
• du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les Services Centraux et Déconcentrés du Ministère.

LA SOUS-DIRECTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

 Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Solde et des Pensions est chargée :

• de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministère ;
• de la préparation de la solde et des actes de paiement ;
• du traitement des dossiers de prestations familiales ;
• de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde et aux pensions ;
• de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de c adre et de grade ;
• de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
• de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
• de la mise à jour du fichier solde ;
• de la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents
• de la préparation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;
• du traitement financier des dossiers des maladies professionnelles et d’accident de travail ;
• de la documentation et des archives relatives à la solde ;
• des requêtes relatives à la solde, en liaison avec le ministère chargé des finances.

• le Service de la Solde et des Pensions des Personnels de l’Enseignement Secondaire Général ;
• le Service de la Solde et des Pensions des Personnels de l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel ;
• le Service de la Solde et des Pensions des Personnels de l’Enseignement Normal ;
• le Service de la Solde et des Pensions des Personnels non Enseignants.

 Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services prévus ci-dessus sont chargés :

• de la préparation de la solde et des actes de paiement ;
• du traitement des dossiers des prestations familiales ;
• des reversements des cotisations pour pension ;
• de la validation des services précaires ;
• du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;
• de la documentation et des archives relatives à la solde ;
• de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
• de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
• de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
• de la mise à jour du fichier solde ;
• de la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;
• de la préparation des actes concédant les rentes d’accident de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;
• du contentieux de la solde.

 Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Financières et Matérielles est chargée :

• de l’élaboration et de l’exécution du budget du Ministère ;
• de la préparation technique des dossiers de passation des marchés, en liaison avec le Ministère des Marchés Publics ;
• de la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère ;
• du respect des normes et des spécifications des équipements lourds de l’ensemble des Services Centraux et Déconcentrés ;
• de la définition et de la mise en œuvre des politiques de construction, d’acquisition et de renouvellement des équipements ;
• de la définition des normes de construction adaptées à l’environnement ;
• du recensement des besoins en équipements ;
• du recensement des besoins en construction ;
• du suivi des réhabilitations ;
• des études des coûts ;
• de la proposition de l’intégration des nouvelles technologies ;
• de la proposition des nouvelles acquisitions ;
• de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique de maintenance ;
• du recensement des besoins en maintenance ;
• de la coordination et du suivi des structures de maintenance du Ministère ;
• de la définition des normes de sécurité dans les constructions et les équipements.

• la Sous-direction du Budget ;
• la Sous-direction des Infrastructures ;
• la Sous-direction des équipements et de la Maintenance ;
• la Brigade de Contrôle.

LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET

  Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Budget est chargée de :

• la préparation, du suivi et de l’exécution du budget du Ministère ;
• l’approvisionnement des services en fournitures ;
• la préparation technique des dossiers de passation des marchés en liaison avec le Ministère chargé des marchés publics.

• le Service du Budget de Fonctionnement ;
• le Service du Budget d’Investissement ;
• le Service des marchés publics.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget de Fonctionnement est chargé :

• de la préparation du budget de fonctionnement ;
• du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux ;
• de la synthèse et de la consolidation du budget de fonctionnement.

• le Bureau de la Préparation du Budget de Fonctionnement ;
• le Bureau des Engagements et du Suivi.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget d’Investissement est chargé de la préparation  et du suivi de budget d’investissement.

• le Bureau de la Préparation du Budget d’Investissement ;
• le Bureau des Engagements et du Suivi.

  Placée sous l’autorité d’un  chef de service, le service des Marchés Publics est chargé : 

• de la préparation des dossiers d’appel d’offres ou de consultation, en liaison avec les directions techniques concernées ;
• du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
• de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère ;
• du suivi des contentieux en matière des marchés publics, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
• de la conservation des documents des marchés publics du ministère ;
• de la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au ministère en charge des marchés publics.

• le bureau des appels d’offres ;
• le bureau du suivi et du contrôle de l’Exécution des marchés.

 Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Infrastructures est chargée :

• des études relatives à la préparation et la gestion des projets de construction ;
• des études architecturales ;
• des études et du contrôle de la normalisation et de la réglementation en liaison avec la Division des Affaires Juridiques, les directions techniques et les administrations concernées ;
• de la conception et du contrôle des infrastructures scolaires des établissements publics et privés ;
• de l’évaluation des constructions ;
• des études et du suivi des implantations des infrastructures.

• le Service des Etudes et des Normes ;
• le Service des Constructions.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes et des Normes est chargé des études architecturales et de la définition des normes des bâtiments, en liaison avec les ministères chargés de la construction et de l’habitat. 

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Constructions est chargé :

• de l’élaboration des fiches techniques des projets de construction ;
• du choix et de l’acquisition des terrains en liaison avec le ministère chargé des domaines ;
• de la préparation et de la mise à jour des programmes architecturaux et des calendriers d’exécution ;
• de la supervision de la conception architecturale et des études techniques.

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Equipements et de la Maintenance est chargée :

• de la conception de la règlementation en matière de sécurité en liaison avec la Division des Affaires Juridiques et les ministères compétents ;
• du suivi de la réglementation et de la normalisation ;
• de la confection des listes types d’équipements ;
• du contrôle et de l’évaluation des équipements ;
• du contrôle et de l’évaluation des équipements didactiques, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements ;
• de la mise en place d’une politique de sécurité ;
• de la collecte des données sur les équipements ;
• de l’élaboration des statistiques sur l’historique des équipements ;
• de la définition et de la diffusion des normes de maintenance ;
• du suivi de la réalisation des travaux de maintenance ;
• de la mise en œuvre de la formation permanente des agents de maintenance en liaison avec la Direction des Ressources humaines ; - du contrôle des activités des équipes de maintenance.

• le Service du Matériel et des Equipements ;
• le Service de la Normalisation, de la Règlementation et de la Maintenance.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Matériel et des Equipements est chargé :

• de l’élaboration des listes des équipements didactiques, en liaison avec l’Inspection Générale des Enseignements ;
• du suivi de l’utilisation du matériel et des équipements ;
• de la mise au point des spécifications techniques des équipements ;
• du contrôle des livraisons des installations ainsi que du suivi des essais de fonctionnement et des normes d’utilisation des équipements ;
• du conseil et de l’assistance des directions techniques en matière d’acquisition du matériel ;
• de la gestion du matériel.

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Normalisation, de la Réglementation et de la Maintenance est chargé de :

• la définition et du respect des normes des équipements scolaires ;
• la conception de la règlementation en matière de sécurité, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques et les administrations compétentes ;
• la formation permanente des agents de maintenance, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines ;
• l’implantation des équipes de maintenance dans les établissements ;
• la propreté des locaux et de leurs abords.

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 LA BRIGADE DE CONTROLE

 Placé sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade de Contrôle est chargée du :

• contrôle de l’exécution des projets de constructions et d’équipements conformément aux normes définies dans les cahiers de charges ;
• contrôle et de l’évaluation des activités des équipes de maintenance ;
• suivi et du contrôle de la maintenance des bâtiments et des équipements.