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Affectations - Mutations

Congé Maladie de courte ou de longue durée

  • Demande timbrée adressée au MINESEC (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  • Photocopie de l’arrêté d’intégration ou du contrat ;
  • Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  • Dossier médical assorti d’un certificat médical récent signé par un médecin agrée ;
  • Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
  • Certificat de prise de service de l’année en cours ;
  • Bulletin de solde récent (trois mois maximum) ;
  • Toutes pièces à conviction.

Dépôt : DDES – DRES

Mutation (Santé, Regroupement familial et ordinaire)

  • Une demande de mutation avec l’avis du chef hiérarchique ;
  • Photocopie de l’acte d’affectation, de mutation ou de nomination ;
  • Reprise de service de l’année en cours ;
  • Attestation de présence effective au poste de l’année en cours ;
  • Photocopie certifiée de l’acte de mariage (cas de regroupement familial) ;
  • Certificat de domicile du conjoint ;
  • Attestation de présence effective au poste de l’année en cours du conjoint (cas de regroupement familial) ;
  • Le dossier médical (cas de santé).

Dépôt : STRUCTURE D’ATTACHE 

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